Les accords commerciaux

Les principaux accords commerciaux internationaux d’Israël

Au cours des dernières années, l’État d’Israël a signé une série d’accords commerciaux. L’importateur de marchandises en provenance d’un pays avec lequel Israël aurait signé un accord de libre-échange doit vérifier la « réglementation d’origine » – permettant de déterminer si le produit fabriqué dans ce pays est en mesure de bénéficier des avantages énoncés dans l’accord de libre-échange, et quels sont les documents nécessaires permettant d’obtenir les avantages énoncés dans l’accord.

Israël a signé des accords commerciaux de libre échange avec des pays comme le Canada, la Turquie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie, le Mexique, la Roumanie, la Bulgarie et la Jordanie.

Israël a également signé des accords commerciaux multilatéraux.

Accord de libre échange entre Israël et l’Union européenne

En juillet 1975, un accord de libre-échange a été signé entre Israël et les pays de l’Union européenne. En vertu de cet accord, Israël a progressivement réduit ses taxes d’importation sur les produits industriels importés en provenance du marché de l’UE jusqu’à être totalement levées en janvier 1989.

Seuls les produits originaires des pays de l’Union Européenne, directement importés des pays de l’UE en Israël et accompagnés d’un certificat d’origine EUR1 ou d’un certificat de déclaration de l’exportateur, sont autorisés à obtenir des réductions douanières sur les importations de l’UE en Israël. En novembre 1995, un accord a été signé améliorant la base des relations commerciales avec la Communauté économique européenne. Les conséquences sur les importations se sont principalement exprimées par une réduction de la surtaxe perçue sur les produits agricoles originaires des pays de l’UE. Les pays inclus dans l’accord sont l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Accord de libre-échange entre Israël et les Etats-Unis (ALE)

En avril 1985, Israël et les États-Unis ont conclu un accord pour la création d’une zone de libre-échange. En vertu de l’accord, les taxes douanières à l’importation entre les deux pays ont été progressivement levées.

Les taxes sur l’importation ont été totalement supprimées à compter du 1er janvier 1995 (les frais d’assurance – BITHA – sont levés sur les produits alimentaires et les produits agricoles importés des États-Unis). Seuls les produits originaires des États-Unis, directement importées des États-Unis et accompagnés d’un certificat d’origine FORMULAIRE A, sont autorisés à obtenir des réductions douanières.

Accord de libre-échange entre Israël et la zone AELE

Le 1 janvier 1993 un accord de zone de libre-échange a été signé entre Israël et les pays de l’AELE, à la suite duquel, les taxes d’importation des produits industriels ont été immédiatement levées. Les pays compris dans l’accord sont : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.